Contrat de location, assurance vie, ouverture d’un compte bancaire ou souscription à un crédit : la signature électronique fait désormais partie du quotidien des français. Pourtant, derrière un geste devenu simple et rapide, toutes les signatures électroniques n’apportent pas les mêmes garanties en matière de sécurité et de protection juridique.
En Europe, la réglementation eIDAS distingue trois niveaux de signature électronique : simple, avancée et qualifiée, avec des exigences croissantes selon le niveau de risque de la transaction.
Docusign, entreprise de gestion intelligente des accords et leader mondial de la signature électronique, décrypte ces trois niveaux et les garanties qu’ils offrent aux utilisateurs.
La signature électronique simple : pour les actes présentant un risque limité
C’est le niveau de signature le plus couramment utilisé. Il repose sur un procédé permettant d’identifier le signataire et de créer un lien entre celui-ci et le document signé. Elle est adaptée aux documents pour lesquels les enjeux juridiques ou financiers restent limités comme des Conditions Générales de Vente (CGV), des feuilles de suivi de temps ou encore des accusés de réception.
Pour le consommateur, elle permet avant tout de signer rapidement et à distance, sans avoir à imprimer, scanner ou envoyer un document par courrier. Sa simplicité d’utilisation ne signifie cependant pas que toutes les situations doivent être traitées de la même manière. Plus les conséquences d’un engagement sont importantes, plus il peut être pertinent de renforcer la vérification de l’identité du signataire.
La signature électronique avancée : une vérification renforcée de l’identité
Pour les transactions plus sensibles, notamment certains documents juridiques ou financiers, la signature électronique avancée apporte des garanties supplémentaires. Elle doit notamment être liée de manière unique au signataire, permettre son identification et être créée à partir de données que celui-ci conserve sous son contrôle. Elle permet également de détecter toute modification ultérieure des données associées à la signature.
Ce niveau renforce ainsi la confiance entre les parties en apportant davantage de garanties sur l’identité du signataire et sur l’intégrité du document transmis. Il peut notamment être utilisé pour signer un contrat de travail ou encore pour l’ouverture ou la fermeture d’un compte bancaire.
La signature électronique qualifiée : le niveau de sécurité et de protection juridique le plus élevé
Pour les opérations présentant les enjeux les plus importants, la signature électronique qualifiée (QES) répond aux exigences les plus strictes. Elle est uniquement émise par un prestataire de services de confiance qualifié (PSCQ) agréé au niveau européen, qui délivre ensuite un certificat qualifié de signature électronique. Le recours à un prestataire de confiance permet de s’assurer que les exigences liées à la vérification de l’identité du signataire, à l’intégrité du document et à la conformité au règlement eIDAS sont respectées tout au long du processus de signature.
Elle bénéficie de la présomption de fiabilité et d’authenticité, ce qui entraîne un renversement de la charge de la preuve. En cas de litige, il revient à la partie qui conteste la signature d’apporter la preuve d’une défaillance technique ou d’une fraude. La signature électronique qualifiée peut notamment être utilisée lorsque la réglementation l’exige ou lorsque le niveau de risque associé à la transaction justifie des garanties supplémentaires, par exemple pour certaines souscriptions à une assurance vie, des actes notariés ou des transactions internationales sensibles.
À chaque transaction son niveau de sécurité
Le choix d’une signature électronique ne consiste pas seulement à remplacer une signature manuscrite par son équivalent numérique : il s’agit surtout d’adapter le niveau de vérification et de sécurité au risque associé à la transaction.
Au-delà de la signature elle-même, la fiabilité des outils de gestion contractuelle joue également un rôle clé dans la sécurisation des accords. Selon une étude menée par Deloitte et Docusign 81 % des entreprises qui utilisent une solution de gestion contractuelle de bout en bout constatent une amélioration de la précision de leurs accords, notamment grâce à la réduction des erreurs administratives et à une meilleure cohérence des clauses.
« À mesure que les démarches du quotidien se dématérialisent, comprendre ce qui se passe derrière le bouton « Signer » devient essentiel. Vérification de l’identité, protection de l’intégrité du document et conformité avec le règlement européen eIDAS permettent d’apporter différents niveaux de confiance selon la nature de l’accord. Pour les consommateurs, le principe est simple : plus les conséquences juridiques ou financières d’un document sont importantes, plus les garanties entourant l’identité du signataire et la signature doivent être élevées. » conclut Stéphane Barberet, Directeur Général EMEA de Docusign.
